scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026

L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 101

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 41 voix contre 101

143 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 72 pour l’emporter.

  • Pour41
  • Contre101
  • Abstention1

Écart de 60 voix : 62 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9603 du mardi 3 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 53 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC10 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS13 · 0 · 0
DEM2 · 6 · 1
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 4 · 0
UDR0 · 5 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI1 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9603polidata.fr
RNRassemblement NationalContre053053 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 90
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 70
SOCSocialistesPour100010 / 68
DEMDémocratesContre2619 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
NINon-InscritsContre1405 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17

Qui a voté quoi

143 députés nommés ; 14 votes par délégation.

Contre 101

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.