scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 100

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1396 de Paul Midy (EPR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 100

194 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre100
  • Abstention63

Écart de 69 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9139 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 1 · 58
EPR23 · 3 · 0
LFI-NFP0 · 29 · 0
SOC2 · 17 · 0
DR0 · 13 · 1
ECOS0 · 15 · 0
DEM4 · 1 · 3
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 6 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR2 · 0 · 1
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9139polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention015859 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour233026 / 90
SOCSocialistesContre217019 / 68
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DRDroite RépublicaineContre013114 / 47
HORHorizonsContre010010 / 35
DEMDémocratesPour4138 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

194 députés nommés ; 18 votes par délégation.

Pour 31

Contre 100

Abstention 63

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.