scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 160 voix contre 4

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 160 voix contre 4

180 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 83 pour l’emporter.

  • Pour160
  • Contre4
  • Abstention16

Écart de 156 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9122 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN65 · 0 · 0
EPR23 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 1 · 12
SOC19 · 0 · 0
DR12 · 0 · 0
ECOS9 · 2 · 2
DEM9 · 0 · 0
HOR12 · 1 · 0
LIOT4 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 2
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9122polidata.fr
RNRassemblement NationalPour650065 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour230023 / 90
SOCSocialistesPour190019 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention011213 / 70
ECOSÉcologistesPour92213 / 38
HORHorizonsPour121013 / 35
DRDroite RépublicainePour120012 / 47
DEMDémocratesPour9009 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsPour3003 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17

Qui a voté quoi

180 députés nommés ; 13 votes par délégation.

Pour 160

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.