scrutin public ordinaire · jeudi 20 février 2025

L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 63 voix contre 181

Amendement n° 13 de Pierre Meurin (RN) — texte : Protéger la population des risques liés PFAS · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 63 voix contre 181

247 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 123 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre181
  • Abstention3

Écart de 118 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 847 du jeudi 20 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN54 · 0 · 0
EPR0 · 29 · 0
LFI-NFP0 · 38 · 0
SOC0 · 35 · 0
DR2 · 4 · 2
ECOS0 · 37 · 0
DEM0 · 19 · 0
HOR0 · 12 · 1
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 847polidata.fr
RNRassemblement NationalPour540054 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
ECOSÉcologistesContre037037 / 38
SOCSocialistesContre035035 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre029029 / 94
DEMDémocratesContre019019 / 36
HORHorizonsContre012113 / 33
DRDroite RépublicaineContre2428 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

247 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 63

Contre 181

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.