scrutin public ordinaire · mardi 30 juin 2026

L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 186 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 186 voix contre 0

187 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 94 pour l’emporter.

  • Pour186
  • Contre0
  • Abstention1

Écart de 186 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7902 du mardi 30 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR34 · 0 · 1
LFI-NFP28 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 0
DR13 · 0 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM24 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7902polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour340135 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
DEMDémocratesPour240024 / 37
SOCSocialistesPour150015 / 68
DRDroite RépublicainePour130013 / 48
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
HORHorizonsPour6006 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
NINon-InscritsPour3003 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

187 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Pour 186

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.