scrutin public ordinaire · jeudi 6 février 2025

L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 98 voix contre 184

  • 98 pour
  • 184 contre
  • 0 abstentions
  • 282 votants
  • 142 voix requises

282 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 142 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre097097 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
SOCSocialistesPour372039 / 66
DRDroite RépublicaineContre025025 / 47
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre011011 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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