scrutin public ordinaire · jeudi 6 février 2025

L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 93 voix contre 172

  • 93 pour
  • 172 contre
  • 1 abstentions
  • 266 votants
  • 133 voix requises

266 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 133 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre097097 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre028028 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesPour390039 / 66
DRDroite RépublicaineContre021021 / 47
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DEMDémocratesContre010111 / 36
HORHorizonsContre0404 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsPour3104 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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