scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 85 voix contre 107

  • 85 pour
  • 107 contre
  • 13 abstentions
  • 205 votants
  • 97 voix requises

205 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 97 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre045045 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour460147 / 71
SOCSocialistesPour210223 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
ECOSÉcologistesAbstention80917 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre0819 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre116017 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour9009 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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