scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026

Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 86

  • 55 pour
  • 86 contre
  • 0 abstentions
  • 141 votants
  • 71 voix requises

141 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre131032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour210021 / 69
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre0606 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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