scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 84 voix contre 128

  • 84 pour
  • 128 contre
  • 1 abstentions
  • 213 votants
  • 107 voix requises

213 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 107 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre506056 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour328031 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
SOCSocialistesContre126027 / 69
DRDroite RépublicaineContre153018 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre28010 / 36
HORHorizonsContre57012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2114 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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