scrutin public ordinaire · mardi 21 janvier 2025

L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 169 voix contre 19

Scrutin public

Adopté par 169 voix contre 19

190 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 95 pour l’emporter.

  • Pour169
  • Contre19
  • Abstention2

Écart de 150 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 549 du mardi 21 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN72 · 0 · 0
EPR14 · 13 · 0
LFI-NFP29 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 0
DR10 · 0 · 0
ECOS7 · 4 · 0
DEM8 · 2 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT5 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 0
NI2 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 549polidata.fr
RNRassemblement NationalPour720072 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour1413027 / 94
SOCSocialistesPour150015 / 66
ECOSÉcologistesPour74011 / 38
DRDroite RépublicainePour100010 / 47
DEMDémocratesPour82010 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2013 / 17
NINon-InscritsPour2013 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

190 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.

Pour 169

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.