scrutin public ordinaire · jeudi 12 février 2026

L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 102

  • 33 pour
  • 102 contre
  • 62 abstentions
  • 197 votants
  • 68 voix requises

197 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005959 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
SOCSocialistesContre023023 / 69
DRDroite RépublicainePour120012 / 49
ECOSÉcologistesContre034034 / 38
DEMDémocratesContre3519 / 36
HORHorizonsContre19010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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