scrutin public ordinaire · lundi 26 janvier 2026

L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 105

  • 31 pour
  • 105 contre
  • 4 abstentions
  • 140 votants
  • 69 voix requises

140 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 69 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre017017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre055055 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
SOCSocialistesAbstention1135 / 69
DRDroite RépublicaineContre1809 / 49
ECOSÉcologistesPour7018 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre011011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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