scrutin public ordinaire · lundi 26 janvier 2026

L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 114

  • 44 pour
  • 114 contre
  • 0 abstentions
  • 158 votants
  • 80 voix requises

158 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 80 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre021021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre058058 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour5308 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 49
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre011011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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