scrutin public ordinaire · mercredi 14 janvier 2026

L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 175 voix contre 18

Scrutin public

Adopté par 175 voix contre 18

198 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 97 pour l’emporter.

  • Pour175
  • Contre18
  • Abstention5

Écart de 157 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5015 du mercredi 14 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN71 · 0 · 0
EPR28 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC18 · 0 · 5
DR10 · 0 · 0
ECOS13 · 0 · 0
DEM11 · 0 · 0
HOR12 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR1 · 1 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5015polidata.fr
RNRassemblement NationalPour710071 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour280028 / 91
SOCSocialistesPour180523 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
HORHorizonsPour120012 / 34
DEMDémocratesPour110011 / 36
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1102 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

198 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 175

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.