scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 65 voix contre 135

  • 65 pour
  • 135 contre
  • 4 abstentions
  • 204 votants
  • 101 voix requises

204 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 101 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour560056 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre036036 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0347 / 71
SOCSocialistesContre040040 / 69
DRDroite RépublicaineContre2709 / 49
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre022022 / 36
HORHorizonsContre011011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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