scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 111 voix contre 1

  • 111 pour
  • 1 contre
  • 68 abstentions
  • 180 votants
  • 57 voix requises

180 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005252 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour320032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001010 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 69
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour180018 / 36
HORHorizonsPour4116 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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