scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 143 voix contre 3

  • 143 pour
  • 3 contre
  • 25 abstentions
  • 171 votants
  • 74 voix requises

171 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 74 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour470047 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour340034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001717 / 71
SOCSocialistesPour300232 / 69
DRDroite RépublicainePour5207 / 49
ECOSÉcologistesAbstention2158 / 38
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour7007 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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