scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 171 voix contre 63

  • 171 pour
  • 63 contre
  • 28 abstentions
  • 262 votants
  • 118 voix requises

262 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 118 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour590059 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre147149 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002424 / 71
SOCSocialistesPour470047 / 69
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
DEMDémocratesAbstention113216 / 36
HORHorizonsPour150116 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6107 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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