scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 233 voix contre 0

  • 233 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 233 votants
  • 117 voix requises

233 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 117 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour530053 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour390039 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour410041 / 69
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesPour160016 / 36
HORHorizonsPour8008 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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