scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 61 voix contre 95

Amendement n° 336 de Michel Lauzzana (EPR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 61 voix contre 95

168 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour61
  • Contre95
  • Abstention12

Écart de 34 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4494 du mercredi 3 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 1 · 0
EPR26 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 24 · 0
SOC1 · 17 · 9
DR0 · 14 · 0
ECOS0 · 16 · 0
DEM4 · 10 · 2
HOR2 · 7 · 1
LIOT1 · 3 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4494polidata.fr
SOCSocialistesContre117927 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour260026 / 91
RNRassemblement NationalPour241025 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DEMDémocratesContre410216 / 36
DRDroite RépublicaineContre014014 / 49
HORHorizonsContre27110 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

168 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Contre 95

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.