scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 95 voix contre 130

  • 95 pour
  • 130 contre
  • 12 abstentions
  • 237 votants
  • 113 voix requises

237 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 113 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour690069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre037138 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesContre034034 / 69
DRDroite RépublicainePour161017 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesPour212115 / 36
HORHorizonsAbstention23914 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0314 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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