scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 182 voix contre 37

  • 182 pour
  • 37 contre
  • 20 abstentions
  • 239 votants
  • 110 voix requises

239 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 110 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour700070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour330033 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour428032 / 71
SOCSocialistesAbstention1401832 / 69
DRDroite RépublicainePour170017 / 49
ECOSÉcologistesContre29011 / 38
DEMDémocratesPour160016 / 36
HORHorizonsPour100010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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