scrutin public ordinaire · mercredi 23 octobre 2024

L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 106 voix contre 116

Amendement n° I-3209 de Mickaël Bouloux (SOC) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 106 voix contre 116

226 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 112 pour l’emporter.

  • Pour106
  • Contre116
  • Abstention4

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 43 du mercredi 23 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 64 · 0
EPR0 · 24 · 0
LFI-NFP46 · 0 · 0
SOC34 · 0 · 0
DR0 · 8 · 0
ECOS25 · 0 · 0
DEM0 · 10 · 2
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR1 · 0 · 1
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 43polidata.fr
RNRassemblement NationalContre064064 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour460046 / 71
SOCSocialistesPour340034 / 66
ECOSÉcologistesPour250025 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 94
DEMDémocratesContre010212 / 36
DRDroite RépublicaineContre0808 / 47
HORHorizonsContre0404 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 8

Qui a voté quoi

226 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 106

Contre 116

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.