scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 126 voix contre 44

Scrutin public

Adopté par 126 voix contre 44

264 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 86 pour l’emporter.

  • Pour126
  • Contre44
  • Abstention94

Écart de 82 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4231 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 0 · 73
EPR41 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 41 · 0
SOC27 · 0 · 0
DR16 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 13
DEM14 · 0 · 0
HOR15 · 0 · 0
LIOT9 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 8
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4231polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention107374 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour410041 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 71
SOCSocialistesPour270027 / 69
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
HORHorizonsPour150015 / 34
DEMDémocratesPour140014 / 36
ECOSÉcologistesAbstention001313 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour9009 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0088 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsPour3003 / 9

Qui a voté quoi

264 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 42 votes par délégation.

Pour 126

Contre 44

Abstention 94

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.