scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 90 voix contre 117

Amendement n° I-1382 de Éric Ciotti (UDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 90 voix contre 117

216 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 104 pour l’emporter.

  • Pour90
  • Contre117
  • Abstention9

Écart de 27 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4132 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN78 · 0 · 0
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 31 · 0
SOC0 · 33 · 0
DR5 · 2 · 1
ECOS0 · 13 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 2 · 7
LIOT0 · 2 · 1
GDR0 · 3 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4132polidata.fr
RNRassemblement NationalPour780078 / 123
SOCSocialistesContre033033 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 91
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsAbstention0279 / 34
DRDroite RépublicainePour5218 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 9

Qui a voté quoi

216 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 45 votes par délégation.

Pour 90

Contre 117

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.