scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 104 voix contre 39

Amendement n° I-3560 de Nicolas Ray (DR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 104 voix contre 39

143 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 72 pour l’emporter.

  • Pour104
  • Contre39
  • Abstention0

Écart de 65 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4094 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN50 · 0 · 0
EPR2 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC27 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS2 · 6 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR3 · 2 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4094polidata.fr
RNRassemblement NationalPour500050 / 123
SOCSocialistesPour270027 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre211013 / 91
ECOSÉcologistesContre2608 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
HORHorizonsPour3205 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 9

Qui a voté quoi

143 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Pour 104

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.