scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 97 voix contre 132

Amendement n° I-831 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 97 voix contre 132

231 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 115 pour l’emporter.

  • Pour97
  • Contre132
  • Abstention2

Écart de 35 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3952 du mercredi 19 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN82 · 0 · 0
EPR0 · 33 · 0
LFI-NFP0 · 3 · 1
SOC2 · 34 · 0
DR0 · 16 · 1
ECOS2 · 14 · 0
DEM2 · 12 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT1 · 4 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI1 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3952polidata.fr
RNRassemblement NationalPour820082 / 123
SOCSocialistesContre234036 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre033033 / 91
DRDroite RépublicaineContre016117 / 49
ECOSÉcologistesContre214016 / 38
DEMDémocratesContre212014 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1405 / 22
NINon-InscritsContre1405 / 9
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0314 / 71
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17

Qui a voté quoi

231 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 97

Contre 132

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.