scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 109 voix contre 104

Scrutin public

Adopté par 109 voix contre 104

234 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 107 pour l’emporter.

  • Pour109
  • Contre104
  • Abstention21

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3866 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 70 · 0
EPR28 · 0 · 0
LFI-NFP25 · 6 · 0
SOC0 · 1 · 19
DR4 · 20 · 0
ECOS24 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 1
HOR16 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
NI2 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3866polidata.fr
RNRassemblement NationalContre070070 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour256031 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour280028 / 91
DRDroite RépublicaineContre420024 / 49
ECOSÉcologistesPour240024 / 38
SOCSocialistesAbstention011920 / 69
HORHorizonsPour160016 / 34
DEMDémocratesPour7018 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
NINon-InscritsPour2013 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

234 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Pour 109

Contre 104

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.