scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 74 voix contre 160

Amendement n° I-135 (2ème Rect) de Kévin Mauvieux (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 74 voix contre 160

238 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 118 pour l’emporter.

  • Pour74
  • Contre160
  • Abstention4

Écart de 86 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3863 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN68 · 0 · 1
EPR0 · 35 · 0
LFI-NFP0 · 33 · 0
SOC0 · 25 · 0
DR0 · 17 · 2
ECOS0 · 20 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 13 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR6 · 0 · 1
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3863polidata.fr
RNRassemblement NationalPour680169 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre035035 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre033033 / 71
SOCSocialistesContre025025 / 69
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DRDroite RépublicaineContre017219 / 49
HORHorizonsContre013013 / 34
DEMDémocratesContre011011 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6017 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
NINon-InscritsContre0202 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

238 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 74

Contre 160

Abstention 4

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.