scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 119 voix contre 0

Amendement n° I-4043 de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 119 voix contre 0

199 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour119
  • Contre0
  • Abstention80

Écart de 119 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3841 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 58
EPR31 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 15
SOC28 · 0 · 0
DR12 · 0 · 3
ECOS12 · 0 · 0
DEM17 · 0 · 0
HOR12 · 0 · 1
LIOT3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3841polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005858 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour310031 / 91
SOCSocialistesPour280028 / 69
DEMDémocratesPour170017 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001515 / 71
DRDroite RépublicainePour120315 / 49
HORHorizonsPour120113 / 34
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

199 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Pour 119

Abstention 80

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.