scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 119 voix contre 0

  • 119 pour
  • 0 contre
  • 80 abstentions
  • 199 votants
  • 60 voix requises

199 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 60 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005858 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour310031 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001515 / 71
SOCSocialistesPour280028 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention120315 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour170017 / 36
HORHorizonsPour120113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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