scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 86 voix contre 121

  • 86 pour
  • 121 contre
  • 2 abstentions
  • 209 votants
  • 104 voix requises

209 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 104 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour660066 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre128029 / 71
SOCSocialistesContre024024 / 69
DRDroite RépublicainePour101011 / 49
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1124 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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