scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 130

  • 10 pour
  • 130 contre
  • 65 abstentions
  • 205 votants
  • 71 voix requises

205 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005454 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024125 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
SOCSocialistesContre024024 / 69
DRDroite RépublicainePour101112 / 49
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
DEMDémocratesContre016016 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
NINon-InscritsAbstention0123 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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