scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 99 voix contre 67

  • 99 pour
  • 67 contre
  • 21 abstentions
  • 187 votants
  • 84 voix requises

187 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 84 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour570057 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre032133 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour701219 / 71
SOCSocialistesPour230023 / 69
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
ECOSÉcologistesPour80614 / 38
DEMDémocratesPour211013 / 36
HORHorizonsContre0718 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0516 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre1304 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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