scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 143

Amendement n° 351 de Éric Pauget (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 96 voix contre 143

243 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 120 pour l’emporter.

  • Pour96
  • Contre143
  • Abstention4

Écart de 47 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3602 du samedi 8 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN74 · 0 · 0
EPR2 · 27 · 1
LFI-NFP0 · 44 · 0
SOC0 · 37 · 0
DR8 · 0 · 1
ECOS0 · 16 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR3 · 3 · 2
LIOT2 · 2 · 0
GDR0 · 5 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3602polidata.fr
RNRassemblement NationalPour740074 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre044044 / 71
SOCSocialistesContre037037 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre227130 / 92
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DRDroite RépublicainePour8019 / 49
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsPour3328 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 22
NINon-InscritsPour1102 / 9

Qui a voté quoi

243 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 48 votes par délégation.

Pour 96

Contre 143

Abstention 4

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.