scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 79 voix contre 83

Amendement n° 1030 de Damien Maudet (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 79 voix contre 83

232 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 82 pour l’emporter.

  • Pour79
  • Contre83
  • Abstention70

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3580 du samedi 8 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 66
EPR0 · 35 · 0
LFI-NFP35 · 0 · 0
SOC33 · 0 · 1
DR0 · 11 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 16 · 0
HOR0 · 14 · 1
LIOT0 · 3 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 2
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3580polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention006666 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre035035 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour350035 / 71
SOCSocialistesPour330134 / 69
DEMDémocratesContre016016 / 36
HORHorizonsContre014115 / 34
DRDroite RépublicaineContre011011 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0325 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 9

Qui a voté quoi

232 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 41 votes par délégation.

Pour 79

Contre 83

Abstention 70

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.