scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 72 voix contre 143

  • 72 pour
  • 143 contre
  • 1 abstentions
  • 216 votants
  • 108 voix requises

216 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 108 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre059059 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre038038 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesPour320032 / 69
DRDroite RépublicaineContre09110 / 49
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre017017 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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