scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 69 voix contre 123

Amendement n° 2603 de Vincent Descoeur (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 69 voix contre 123

220 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 97 pour l’emporter.

  • Pour69
  • Contre123
  • Abstention28

Écart de 54 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3549 du vendredi 7 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 67 · 0
EPR11 · 19 · 0
LFI-NFP0 · 29 · 0
SOC20 · 2 · 13
DR13 · 0 · 1
ECOS0 · 0 · 14
DEM8 · 2 · 0
HOR10 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 4 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3549polidata.fr
RNRassemblement NationalContre067067 / 123
SOCSocialistesPour2021335 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1119030 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
DRDroite RépublicainePour130114 / 49
ECOSÉcologistesAbstention001414 / 38
DEMDémocratesPour82010 / 36
HORHorizonsPour100010 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre3407 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

220 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 43 votes par délégation.

Pour 69

Contre 123

Abstention 28

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.