scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 57 voix contre 169

  • 57 pour
  • 169 contre
  • 7 abstentions
  • 233 votants
  • 114 voix requises

233 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 114 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre068068 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour428032 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
SOCSocialistesPour342339 / 69
DRDroite RépublicaineContre014014 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre29213 / 36
HORHorizonsContre19111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1113 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1102 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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