scrutin public ordinaire · mercredi 29 octobre 2025

L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 109 voix contre 94

Amendement n° I-105 de Kévin Mauvieux (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 109 voix contre 94

238 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 102 pour l’emporter.

  • Pour109
  • Contre94
  • Abstention35

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3239 du mercredi 29 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 7 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN108 · 0 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 5
SOC0 · 5 · 27
DR0 · 13 · 0
ECOS0 · 18 · 2
DEM0 · 13 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3239polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10800108 / 123
SOCSocialistesAbstention052732 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 92
ECOSÉcologistesContre018220 / 38
DRDroite RépublicaineContre013013 / 50
DEMDémocratesContre013013 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0055 / 71
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
NINon-InscritsContre1203 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

238 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Pour 109

Contre 94

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.