scrutin public ordinaire · mercredi 29 octobre 2025

L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 52

Amendement n° I-2241 de Sandra Marsaud (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 52

171 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre52
  • Abstention77

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3221 du mercredi 29 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 1 · 53
EPR7 · 11 · 0
LFI-NFP2 · 0 · 7
SOC13 · 2 · 13
DR1 · 11 · 1
ECOS14 · 0 · 2
DEM3 · 7 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 4 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3221polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention015354 / 123
SOCSocialistesContre1321328 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre711018 / 92
ECOSÉcologistesPour140216 / 38
DRDroite RépublicaineContre111113 / 50
DEMDémocratesContre37010 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention2079 / 71
NINon-InscritsContre0415 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16

Qui a voté quoi

171 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Pour 42

Contre 52

Abstention 77

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.