scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 74

Amendement n° I-3337 de Stéphane Delautrette (SOC) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 60 voix contre 74

134 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre74
  • Abstention0

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 321 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 45 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP28 · 0 · 0
SOC19 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 321polidata.fr
RNRassemblement NationalContre045045 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour190019 / 66
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 94
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 8

Qui a voté quoi

134 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.