scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 144 voix contre 5

  • 144 pour
  • 5 contre
  • 2 abstentions
  • 151 votants
  • 75 voix requises

151 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 75 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour280028 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour260026 / 66
DRDroite RépublicaineContre0527 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour150015 / 36
HORHorizonsPour140014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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