scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 107

  • 39 pour
  • 107 contre
  • 6 abstentions
  • 152 votants
  • 74 voix requises

152 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 74 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre028028 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour99119 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre026026 / 66
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour91414 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0415 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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