scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 168 voix contre 54

  • 168 pour
  • 54 contre
  • 0 abstentions
  • 222 votants
  • 112 voix requises

222 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 112 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre151052 / 125
EPREnsemble pour la RépubliquePour380038 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 66
DRDroite RépublicainePour180018 / 47
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour170017 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 8

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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