scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024

L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 120

Amendement n° I-3044 de Jérôme Buisson (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 67 voix contre 120

188 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 94 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre120
  • Abstention1

Écart de 53 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 273 du mercredi 6 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN65 · 0 · 0
EPR0 · 18 · 0
LFI-NFP0 · 36 · 0
SOC0 · 22 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS0 · 15 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 15 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR2 · 1 · 1
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 273polidata.fr
RNRassemblement NationalPour650065 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre036036 / 71
SOCSocialistesContre022022 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 94
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
HORHorizonsContre015015 / 34
DEMDémocratesContre0505 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2114 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 8

Qui a voté quoi

188 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Contre 120

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.