scrutin public ordinaire · jeudi 26 juin 2025

L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 185 voix contre 120

Amendement n° 2 de Hervé Saulignac (SOC) — texte : Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 185 voix contre 120

313 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 153 pour l’emporter.

  • Pour185
  • Contre120
  • Abstention8

Écart de 65 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2708 du jeudi 26 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 102 · 0
EPR46 · 0 · 1
LFI-NFP42 · 0 · 0
SOC35 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS28 · 0 · 0
DEM13 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 6
LIOT4 · 0 · 1
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 15 · 0
NI3 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2708polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01020102 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour460147 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour420042 / 71
SOCSocialistesPour350035 / 66
ECOSÉcologistesPour280028 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre015015 / 16
DEMDémocratesPour130013 / 36
HORHorizonsPour70613 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4015 / 23
NINon-InscritsPour3104 / 11
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49

Qui a voté quoi

313 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 46 votes par délégation.

Pour 185

Contre 120

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.