scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024

L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 304 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 304 voix contre 0

304 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 153 pour l’emporter.

  • Pour304
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 304 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 264 du mercredi 6 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN77 · 0 · 0
EPR36 · 0 · 0
LFI-NFP47 · 0 · 0
SOC41 · 0 · 0
DR16 · 0 · 0
ECOS23 · 0 · 0
DEM18 · 0 · 0
HOR17 · 0 · 0
LIOT12 · 0 · 0
GDR11 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 264polidata.fr
RNRassemblement NationalPour770077 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour470047 / 71
SOCSocialistesPour410041 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour360036 / 94
ECOSÉcologistesPour230023 / 38
DEMDémocratesPour180018 / 36
HORHorizonsPour170017 / 34
DRDroite RépublicainePour160016 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour120012 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour110011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 8

Qui a voté quoi

304 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 304

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.