scrutin public ordinaire · mardi 5 novembre 2024

L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 109 voix contre 141

Amendement n° 1725 de François Gernigon (HOR) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 109 voix contre 141

251 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 126 pour l’emporter.

  • Pour109
  • Contre141
  • Abstention1

Écart de 32 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 257 du mardi 5 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN81 · 0 · 0
EPR0 · 17 · 1
LFI-NFP0 · 44 · 0
SOC0 · 47 · 0
DR2 · 1 · 0
ECOS0 · 24 · 0
DEM2 · 1 · 0
HOR18 · 0 · 0
LIOT3 · 1 · 0
GDR0 · 6 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 257polidata.fr
RNRassemblement NationalPour810081 / 125
SOCSocialistesContre047047 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre044044 / 71
ECOSÉcologistesContre024024 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017118 / 94
HORHorizonsPour180018 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
DRDroite RépublicainePour2103 / 47
DEMDémocratesPour2103 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

251 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 109

Contre 141

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.