scrutin public ordinaire · jeudi 31 octobre 2024

L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 169 voix contre 132

  • 169 pour
  • 132 contre
  • 7 abstentions
  • 308 votants
  • 151 voix requises

308 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 151 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre01150115 / 125
EPREnsemble pour la RépubliquePour380038 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour500050 / 71
SOCSocialistesPour360036 / 66
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
ECOSÉcologistesPour260026 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 36
HORHorizonsAbstention0077 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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